Comment Suivre Son Dossier Action Logement?

Accédez à vos espaces et parcours dédiés Sélectionnez le type de demande ainsi que le produit dans les menus déroulants ci-dessous. Vous pouvez ainsi accéder aux étapes détaillées du suivi de votre demande ainsi que les points de contact dédiés.

Comment suivre mon dossier de demande d’aide?

Retrouvez ci-dessous toutes les étapes pour suivre votre dossier de demande d’aide Mon Job Mon Logement. Connectez-vous à votre espace dédié Mon Job Mon Logement. > Visualiser en temps réel l’état d’avancement de votre demande, > Trouver réponse aux questions concernant votre dossier dans l’espace dédié.

Comment constituer son dossier de demande de logement social?

Les logements sociaux sont soumis à des critères d’attribution prédéfinis. Cela signifie que le candidat locataire doit, entre autres, justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés qui varient en fonction de la situation familiale et du secteur géographique. Comment constituer son dossier de demande de logement social?

Comment suivre mon dossier de demande de prime?

Retrouvez ci-dessous toutes les étapes pour suivre votre dossier de demande de Prime Accession. Connectez-vous à la Plateforme Accession. > Trouver les réponses aux questions concernant votre dossier dans la FAQ.

Comment savoir si mon dossier est passé en commission ?

Aucun avis émis par les commissions n’est donné par téléphone ou par mail. Vous devez attendre la lettre de notification qui vous sera envoyée dans un délai de 12 semaines environ après la date de passage en commission de votre dossier. Ce délai peut être prolongé en fonction de la charge de travail des gestionnaires.

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Comment savoir si on nous a attribué un logement social ?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Cela signifie que le demandeur doit vérifier le plafond de ressources correspondant au logement souhaité qui dépend donc de ses revenus annuels, du type de logement et de sa localisation.

Comment savoir si ma demande de logement est accepté ?

Notification de la décision

Sous un délai de 10 jours, une visite du logement est proposée et vous donnerez votre réponse à cette offre. Sans réponse, au-delà de ce délai, le logement est proposé à un autre ménage. Suite à une réponse défavorable, vous recevez un courrier de notification de la décision et le motif.

Comment savoir où en est ma demande de logement social ?

Pour accéder à un dossier déjà déposé, vous avez besoin de votre code de télédemandeur et de votre numéro unique d’enregistrement. Une fois votre dossier affiché, vous pouvez le modifier, en cas d’évolution de vos revenus, de votre situation familiale, etc.

Quand passe la commission d’attribution de logement ?

De façon réglementaire, elle est composée :

Du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer ou de son représentant, avec voix délibérative, pour l’attribution de ces logements. En fonction du patrimoine des bailleurs, la Commission se réunit toutes les semaines, tous les 15 jours ou tous les mois.

Quelles sont les 3 décisions qui peuvent être prises par la Commission d’attributions de logements concernant un dossier de demande de logement ?

LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION PEUVENT ÊTRE :

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  • l’acceptation de la candidature : le bailleur adressera une offre de logement au candidat.
  • La non-attribution : la candidature sera réexaminée ultérieurement lorsqu’un logement adapté à la demande sera disponible.
  • Qui attribue un logement social ?

    Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.

    Qui attribue les logements sociaux ?

    Attribution des logements sociaux

    La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d’insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement. Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité.

    Comment faire accélérer une demande de logement social ?

    Faire recours à la commission de médiation de votre département. La commission de médiation est une institution qui permet d’accélérer la procédure de traitement de votre dossier de demande de logement social. En effet, le processus de traitement de dossier peut généralement prendre jusqu’à trois ans.

    Qui peut appuyer une demande de logement ?

    En pratique, les délais d’obtention d’un logement étant longs, le demandeur peut appuyer sa demande en adressant une demande directement au maire ou à un élu.

    Comment contacter les bailleurs sociaux ?

    Pour aider les particuliers à remplir leur demande en ligne, un numéro d’assistance téléphonique est en place. Un conseiller les assiste dans leur démarche et répond à leurs questions au 0 806 000 113 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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    Comment suivre l’avancement d’un dossier de surendettement ?

    Une attestation de dépôt sera transmise par une lettre recommandée dans une durée qui ne dépasse pas les 48 heures. Par la suite, elle va envoyer des retours réguliers à l’endetté pour lui donner une idée sur l’avancement des procédures de traitement.

    Comment savoir si le dossier de naturalisation est complet ?

    Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

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