Comment Suivre Sa Demande De Naturalisation?

Vous avez la possibilité d’obtenir un suivi de votre demande de naturalisation en envoyant un email au bureau des naturalisations de la préfecture de police : [email protected]
Pour connaitre l’avancement de votre dossier, veuillez contacter la préfecture où la demande a été faite. Sachez que l’administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Qu’est-ce que la naturalisation?

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Comment transmettre un dossier de naturalisation?

Comment transmettre le dossier? Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR.

Comment faire une demande de naturalisation à l’étranger?

Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. SCEC depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47. Joindre par email son agent Reze : [email protected] UNIQUEMENT POUR PARIS : numéro information à la préfecture : 3430.

Quel est le prix d’une naturalisation?

La demande de naturalisation coûte 55 €. Le paiement se fait auprès du consulat. Où s’adresser? Comment signaler un changement de situation après le dépôt du dossier? Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande.

Comment suivre une demande naturalisation en ligne ?

Bonjour, Dans le but de connaitre l’avancement de votre demande de naturalisation nous vous invitons à contacter la préfecture de votre domicile ou la plate-forme régionale de naturalisation de votre département où vous avez déposé le dossier.

See also:  Comment Suivre Les Film Marvel?

Comment savoir si ma demande de naturalisation est acceptée ?

Si votre demande d’acquisition de la nationalité française est acceptée, vous recevrez un courrier vous en informant. Un décret de naturalisation comportant votre nom sera publié au journal officiel de la République française.

Quel est le délai pour obtenir la nationalité française ?

Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.

Comment savoir si ma demande de naturalisation par mariage est accepté ?

Lorsqu’une demande de naturalisation par mariage est acceptée, un courrier sera envoyé au demandeur par le service central d’état civil ou par la Préfecture.

Comment savoir une réponse favorable de naturalisation ?

Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la Préfecture pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. A cette occasion, votre livret de nationalité vous sera remis. En cas de refus, la Préfecture vous enverra la décision motivée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment demander le suivi d’un dossier ?

Le (préciser la date), j’ai contacté votre compagnie d’assurance afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier, cependant, depuis cet appel, je n’ai pas reçu votre retour. Par conséquent, veuillez m’informer de l’état d’avancement de mon dossier si je serai bientôt indemnisé(e).

C’est quoi récépissé de dépôt de naturalisation ?

Dépôt dossier en Préfecture

See also:  Comment Suivre En France Un Colis Aliexpress?

L’administration va aussi vérifier votre passé judiciaire en France et à l’étranger. Lors du dépôt de dossier en Préfecture, un récépissé de dépôt vous sera remis. Il faut savoir que c’est le préfet qui va procéder à l’instruction de votre dossier.

Quand sortent les décrets de naturalisation ?

Les décrets de naturalisation française publiés en 2022.

Quels sont les 4 moyens d’obtenir la nationalité française ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.

Comment un étranger peut avoir la nationalité française ?

Quelles conditions pour avoir la nationalité française?

  1. Vous devez être majeur.
  2. Vous pouvez déposer votre demande dès l’âge de 17 ans.
  3. Vous devez résider en France au moment de la signature de la décision de naturalisation (décret de naturalisation).

Quelles sont les démarches à faire pour avoir la nationalité française ?

Votre demande est en cours de traitement. Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).

Comment se passe la naturalisation par mariage ?

La naturalisation par mariage se fait par une déclaration de la nationalité française ; Le demandeur doit remplir plusieurs conditions, constituer un dossier de demande de naturalisation, puis le transmettre à la plateforme de naturalisation suivant le lieu de son domicile.

Comment avoir la nationalité française après un mariage ?

Vous devez fournir l’un des documents suivants : Acte de naissance orignal de votre époux s’il est né en France d’au moins un parent qui y est lui-même né ou copie de son acte de naissance mentionnant qu’il est de nationalité française. ou décision de justice lui reconnaissant la qualité de Français(e)

See also:  Comment Suivre Sav Auchan?

Est-ce que le mariage donne la nationalité française ?

Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation).

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *