Comment Suivre Mon Dossier De Naturalisation?

Pour suivre son dossier de naturalisation par décret au Service Central d’état civil (SCEC) Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h, au ‎08 26 080 604 ‏ (Numéro surtaxé). Pour écrire un mail au SCEC:
Pour connaitre l’avancement de votre dossier, veuillez contacter la préfecture où la demande a été faite. Sachez que l’administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Comment faire une demande de naturalisation?

Suivre son dossier de demande de naturalisation. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. SCEC depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47. Joindre par email son agent Reze : [email protected] UNIQUEMENT POUR PARIS : numéro information à la préfecture : 3430.

Comment transmettre un dossier de naturalisation?

Comment transmettre le dossier? Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR.

Qu’est-ce que la naturalisation?

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Comment s’adresser à une plateforme de naturalisation?

Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Cliquez sur la carte interactive des plateformes de naturalisation pour savoir quelle démarche vous devez faire. Où s’adresser?

See also:  Comment Localiser Un Foyer Sismique?

Comment suivre mon dossier de naturalisation en ligne ?

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Comment connaître l’état de son dossier de naturalisation ?

Pour connaître l’état d’avancement d’une demande de naturalisation, vous devez contacter les services de naturalisation où vous avez déposé votre demande. Seuls ces derniers pourront vous renseigner.

Comment savoir si ma demande de nationalité est accepté ?

Vous êtes dans l’attente d’une décision :

A l’issue de l’entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois. Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n’avez pas obtenu de réponse dans ces délais.

Comment savoir où en est ma demande de nationalité française ?

Il faut compter un délai moyen de 24 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la plateforme. Toutes les demandes font systématiquement l’objet d’une réponse par notre service.

Quelle est la durée pour obtenir la nationalité française ?

Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.

Comment savoir la réponse de la naturalisation ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

See also:  Comment Localiser Un Samsung Sans Que La Personne Le Sache?

C’est quoi le numéro REZE ?

Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l’année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c’est le numéro de la semaine

Comment contacter SCEC naturalisation ?

par courrier : Service central d’état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 1 41 86 42 47 (depuis l’étranger) par courriel : [email protected]

C’est quoi un dossier en cours d’instruction ?

L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine avant de donner une réponse.

Quand sort les décrets de naturalisation 2021 ?

Décret du 3 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

C’est quoi SCEC naturalisation ?

Le SCEC établit, conserve et met à jour les actes d’état civil pour les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, soit une collection de 3 millions d’actes. Il est dépositaire de 15 millions d’actes 180 000 mentions sont apposées chaque année sur ces actes.

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *