Comment Suivre L’Avancement De Mon Dossier De Naturalisation?

Pour connaître l’avancement de votre dossier de demande de naturalisation nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé les démarches. Seule cette institution pourra vous donner ces réponses.
Pour connaitre l’avancement de votre dossier, veuillez contacter la préfecture où la demande a été faite. Sachez que l’administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Comment envoyer un courrier de naturalisation?

Vous pouvez également envoyer ce courrier par e-mail à l’adresse de l’envoi de votre dossier (selon la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez). L’administration a un délai de 18 mois maximum pour répondre à la demande de naturalisation à partir de la délivrance du récépissé.

Comment faire une demande de naturalisation?

Suivre son dossier de demande de naturalisation. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. SCEC depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47. Joindre par email son agent Reze : [email protected] UNIQUEMENT POUR PARIS : numéro information à la préfecture : 3430.

Comment s’informer sur l’avancement de ma demande de naturalisation?

Afin de vous informer sur l’avancement de votre demande de naturalisation, nous vous invitons à contacter les services de la préfecture dans laquelle vous avez effectué votre demande. Un conseiller sur place pourra alors vous apporter une réponse personnalisée. Il est nécessaire d’être connecté pour répondre ce sujet.

Combien de temps faut-il pour répondre à une demande de naturalisation?

L’administration a un délai de 18 mois maximum pour répondre à la demande de naturalisation à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France, depuis au moins 10 ans, à la date de la remise du récépissé.

See also:  Comment Localiser Une Personne Avec Son Numero De Portable Gratuitement?

Comment suivre une demande naturalisation en ligne ?

Bonjour, Dans le but de connaitre l’avancement de votre demande de naturalisation nous vous invitons à contacter la préfecture de votre domicile ou la plate-forme régionale de naturalisation de votre département où vous avez déposé le dossier.

Comment savoir si sa demande de naturalisation est accepté ?

A l’issue de l’entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois. Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n’avez pas obtenu de réponse dans ces délais.

C’est quoi le numéro REZE ?

Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l’année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c’est le numéro de la semaine

Quelle est la durée pour obtenir la nationalité française ?

Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.

Comment demander le suivi d’un dossier ?

Le (préciser la date), j’ai contacté votre compagnie d’assurance afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier, cependant, depuis cet appel, je n’ai pas reçu votre retour. Par conséquent, veuillez m’informer de l’état d’avancement de mon dossier si je serai bientôt indemnisé(e).

See also:  Comment Suivre Une Commande Sur Free?

Qui donne l’avis favorable pour la naturalisation ?

B – La procédure de naturalisation (rappel rapide)

La préfecture en accuse réception et procède aux enquêtes utiles. En cas d’avis défavorable, la décision émane directement du préfet. En cas d’avis favorable, le préfet propose le dossier au ministre en charge des Naturalisations.

Qui donne la décision de naturalisation ?

La décision du préfet d’ajournement de la demande de naturalisation est motivée et notifiée soit par une remise directe en préfecture, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est transmise au ministre chargé des naturalisations.

Qui prend la décision de naturalisation ?

Le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut décider, en motivant cette décision, d’ajourner votre demande en imposant un délai ou des conditions. Il vous notifie sa décision soit par une remise directe lors d’une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Où trouver mon numéro REZE ?

– Où trouver mon numéro ministeriel (2022X ******)? Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF).

Comment obtenir le numéro de REZE ?

Contactez la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22. La DAAEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Rezé, du nom du lieu où elle est située.

Comment savoir si une personne est naturalisée ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

See also:  Comment Suivre Star Sur Snapchat?

Quels sont les 4 moyens d’obtenir la nationalité française ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.

Comment un étranger peut avoir la nationalité française ?

Quelles conditions pour avoir la nationalité française?

  1. Vous devez être majeur.
  2. Vous pouvez déposer votre demande dès l’âge de 17 ans.
  3. Vous devez résider en France au moment de la signature de la décision de naturalisation (décret de naturalisation).

Quelle est la différence entre nationalité et naturalisation ?

est que “nationalité” est État d’une personne qui est membre d’une nation particulière tandis que “naturalisation” est action de naturaliser, fait d’être naturalisé.

Comment suivre l’avancement de mon dossier de naturalisation à Paris ?

Contactez la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22. La DAAEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Rezé, du nom du lieu où elle est située.

Comment avoir son numéro de dossier de naturalisation ?

Bonjour, Vous avez obtenu quel numéro de dossier? car pour chaque dossier de naturalisation, il existe deux numéros: -Le numéro préfectoral: qui est donné à chaque dossier quannd il arrive à la prefecture, vous le trouverez dans le récépissé qui vous a été remis par la prefecture.

Comment obtenir le numéro de REZE ?

Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF).

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *