Comment Suivre Son Dossier De Naturalisation En Ligne?

Bonjour, Vous avez la possibilité d’obtenir un suivi de votre demande de naturalisation en envoyant un email au bureau des naturalisations de la préfecture de police : [email protected]
Dans le but de connaitre l’avancement de votre demande de naturalisation nous vous invitons à contacter la préfecture de votre domicile ou la plate-forme régionale de naturalisation de votre département où vous avez déposé le dossier.

Comment transmettre un dossier de naturalisation?

Comment transmettre le dossier? Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR.

Comment faire une demande de naturalisation?

Suivre son dossier de demande de naturalisation. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. SCEC depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47. Joindre par email son agent Reze : [email protected] UNIQUEMENT POUR PARIS : numéro information à la préfecture : 3430.

Qu’est-ce que la naturalisation?

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Comment s’adresser à une plateforme de naturalisation?

Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Cliquez sur la carte interactive des plateformes de naturalisation pour savoir quelle démarche vous devez faire. Où s’adresser?

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Comment savoir si mon dossier naturalisation est accepté ?

Pour connaître l’état d’avancement d’une demande de naturalisation, vous devez contacter les services de naturalisation où vous avez déposé votre demande. Seuls ces derniers pourront vous renseigner.

Comment suivre l’avancement de son dossier de naturalisation ?

Pour connaitre l’avancement de votre dossier, veuillez contacter la préfecture où la demande a été faite. Sachez que l’administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Comment savoir une réponse favorable de naturalisation ?

Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la Préfecture pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. A cette occasion, votre livret de nationalité vous sera remis. En cas de refus, la Préfecture vous enverra la décision motivée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai pour obtenir la nationalité française ?

Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.

C’est quoi un dossier en cours d’instruction ?

L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine avant de donner une réponse.

Quand le dossier arrive au SCEC ?

Vous avez passé votre entretien où? A partir du moment où votre dossier se trouve chez scec il faut environ 4 semaines pour qu’il soit traité et quelques autres semaines pour voir votre nom apparaître dans le journal officiel ce qui fera de vous un français…

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Comment demander le suivi d’un dossier ?

Le (préciser la date), j’ai contacté votre compagnie d’assurance afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier, cependant, depuis cet appel, je n’ai pas reçu votre retour. Par conséquent, veuillez m’informer de l’état d’avancement de mon dossier si je serai bientôt indemnisé(e).

Comment suivre le dossier à la préfecture ?

Dans le but de connaître l’avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé vos démarches.

Comment contacter SCEC naturalisation ?

par courrier : Service central d’état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 1 41 86 42 47 (depuis l’étranger) par courriel : [email protected]

Comment savoir si une personne a été naturalisée ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

C’est quoi SCEC naturalisation ?

Le SCEC établit, conserve et met à jour les actes d’état civil pour les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, soit une collection de 3 millions d’actes. Il est dépositaire de 15 millions d’actes 180 000 mentions sont apposées chaque année sur ces actes.

Qui donne la décision de naturalisation ?

La décision du préfet d’ajournement de la demande de naturalisation est motivée et notifiée soit par une remise directe en préfecture, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est transmise au ministre chargé des naturalisations.

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Quels sont les 4 moyens d’obtenir la nationalité française ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.

Comment un étranger peut avoir la nationalité française ?

Quelles conditions pour avoir la nationalité française?

  1. Vous devez être majeur.
  2. Vous pouvez déposer votre demande dès l’âge de 17 ans.
  3. Vous devez résider en France au moment de la signature de la décision de naturalisation (décret de naturalisation).

Quelles sont les démarches à faire pour avoir la nationalité française ?

Votre demande est en cours de traitement. Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).

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