Comment Suivre La Demande De Naturalisation?

Vous avez la possibilité d’obtenir un suivi de votre demande de naturalisation en envoyant un email au bureau des naturalisations de la préfecture de police : [email protected]
Pour connaitre l’avancement de votre dossier, veuillez contacter la préfecture où la demande a été faite. Sachez que l’administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Comment transmettre un dossier de naturalisation?

Comment transmettre le dossier? Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR.

Combien coûte une naturalisation?

Vous devrez vous acquitter d’un montant de 150 EUR avant toute demande de naturalisation. Des frais de traduction, de photocopies des actes et documents justificatifs à joindre à la demande peuvent vous être également facturés.

Qu’est-ce que la naturalisation?

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Comment obtenir un acte de naturalisation?

Le parquet, l’Office des étrangers et la Sûreté de l’État sont consultés et bénéficient d’un délai de quatre mois pour émettre un avis. La Chambre des représentants statuera sur l’octroi de la naturalisation selon les modalités déterminées dans son règlement. L’acte de naturalisation prend la forme d’une loi.

Comment suivre une demande naturalisation en ligne ?

Bonjour, Dans le but de connaitre l’avancement de votre demande de naturalisation nous vous invitons à contacter la préfecture de votre domicile ou la plate-forme régionale de naturalisation de votre département où vous avez déposé le dossier.

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Comment savoir si sa demande de naturalisation est accepté ?

A l’issue de l’entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois. Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n’avez pas obtenu de réponse dans ces délais.

Comment savoir si on a été naturalisé ?

En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d’Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.

Quel est le délai pour obtenir la nationalité française ?

Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.

Comment demander le suivi d’un dossier ?

Le (préciser la date), j’ai contacté votre compagnie d’assurance afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier, cependant, depuis cet appel, je n’ai pas reçu votre retour. Par conséquent, veuillez m’informer de l’état d’avancement de mon dossier si je serai bientôt indemnisé(e).

Comment suivre son dossier de naturalisation Paris ?

Contactez la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22. La DAAEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Rezé, du nom du lieu où elle est située.

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Qui donne l’avis favorable pour la naturalisation ?

B – La procédure de naturalisation (rappel rapide)

La préfecture en accuse réception et procède aux enquêtes utiles. En cas d’avis défavorable, la décision émane directement du préfet. En cas d’avis favorable, le préfet propose le dossier au ministre en charge des Naturalisations.

Qui donne la décision de naturalisation ?

La décision du préfet d’ajournement de la demande de naturalisation est motivée et notifiée soit par une remise directe en préfecture, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est transmise au ministre chargé des naturalisations.

Qui prend la décision de naturalisation ?

Le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut décider, en motivant cette décision, d’ajourner votre demande en imposant un délai ou des conditions. Il vous notifie sa décision soit par une remise directe lors d’une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment trouver mon nom sur le Journal officiel naturalisation ?

Cas général

  1. Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien ‘Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)’

Comment trouver son numéro REZE ?

– Où trouver mon numéro ministeriel (2022X ******)? Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF).

Quand sort les décrets de naturalisation 2021 ?

Décret du 3 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

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Quels sont les 4 moyens d’obtenir la nationalité française ?

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.

Comment un étranger peut avoir la nationalité française ?

Quelles conditions pour avoir la nationalité française?

  1. Vous devez être majeur.
  2. Vous pouvez déposer votre demande dès l’âge de 17 ans.
  3. Vous devez résider en France au moment de la signature de la décision de naturalisation (décret de naturalisation).

Quel document pour obtenir la nationalité française ?

Document officiel d’identité Timbre fiscal de 55 € Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité Justificatifs de votre état civil et de nationalité

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