Comment Localiser Une Concession Dans Un Cimetière?

La gestion des concessions d’un cimetière relève de la compétence de la commune. Pour connaître l’emplacement d’une concession, il vous faudra contacter par téléphone les services de la mairie.

Comment acheter une concession dans un cimetière?

La concession dans un cimetière est achetée à la mairie de la commune. Les conditions d’acquisition sont fixées librement par chaque commune : prix, taxes (taxe de superposition de corps), superficie, durée, nombre de places Pour avoir le droit d’acquérir une concession, il faut : être domicilié dans la commune ;

Quelle est la superficie d’une concession dans un cimetière?

La superficie de la concession dans le cimetière dépend : de la taille nécessaire à la sépulture envisagée : plus de 2 m² pour un caveau et 0,25 × 0,25 m pour une urne ; de l’usage envisagé du terrain : par exemple on peut prendre une concession de 2 m² mais pour plusieurs urnes.

Comment demander une concession funéraire dans un cimetière communal?

Où demander une concession funéraire dans un cimetière communal? D’après l’article L2333-3 du Code Général des collectivités territoriales, toute demande de concession funéraire est obligatoirement acceptée dans les cas suivants : Personnes non domiciliées sur le territoire de la commune, mais qui y disposent d’une sépulture familiale ;

Comment renouveler un cimetière?

La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.

Comment retrouver une concession dans un cimetière ?

Lorsque vous savez dans quel cimetière le défunt a été inhumé, il vous suffit de vous rendre dans la mairie de cette commune. Muni du nom, du prénom et de la date de décès du défunt, vous pouvez directement demander aux services de la mairie de vous aider à trouver l’emplacement de la sépulture.

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Comment savoir qui est propriétaire d’une concession de cimetière ?

Comment savoir si je suis ayant-droit sur une concession funéraire? La concession bénéficie au concessionnaire (unique) ou aux ayants-droits. Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire.

Comment trouver la tombe d’un défunt ?

Légalement, le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où : il résidait ; il est décédé ; est situé le caveau familial.

Comment savoir si une concession arrivée à terme ?

Pour ce faire la mairie doit alors procéder au constat d’abandon après visite de la tombe ; il en avertit la famille par courrier AR s’il possède leurs coordonnées, en apposant une annonce précisant la date et l’heure de l’évaluation dans la mairie et le cimetière s’il ne dispose d’aucune adresse.

Où trouver les avis de décès ?

Il existe des registres des avis de décès et des avis d’obsèques qui permettent de faire une recherche rapide en ligne et d’obtenir l’information. Il faut renseigner le nom et le prénom du défunt, ainsi que la ville ou le département. Une liste avec les derniers avis décès est également disponible.

Qui sont les héritiers d’une concession ?

Dans une concession de famille, peuvent être inhumés le titulaire, son conjoint, ses ascendants, descendants et alliés, voire les personnes avec lesquelles le titulaire est lié d’affection (concubins, enfants d’un premier mariage du nouveau conjoint).

Qui sont les ayants droits d’une tombe ?

Il s’agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d’une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d’affection et de reconnaissance.

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Où vont les corps à la fin de la concession ?

Les restes sont recueillis puis reinhumés dans un ossuaire. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une crémation et les cendres dispersées dans un jardin du souvenir.

Comment retrouver une tombe en Belgique ?

Pour trouver une tombe, il est possible de se renseigner auprès de la mairie du lieu de l’inhumation. Pour cela, vous devez avoir le nom et le prénom du défunt ainsi que sa date de décès.

Quel est le prix d’une tombe ?

En moyenne, il faut tabler sur un montant de 1000 à 1200 euros au minimum pour une tombe en pleine terre standard pour cercueil.

Quel est le prix moyen d’un enterrement ?

Le prix d’un enterrement tout compris est de 3 300 € selon l’Echo des seniors. Il s’agit ici du coût moyen d’un enterrement qui peut varier à la hausse ou à la baisse selon le choix de l’organisation des obsèques.

Comment savoir durée concession ?

La durée varie selon les types de concession suivants :

  1. Temporaire : entre 5 ans et 15 ans.
  2. Trentenaire : 30 ans.
  3. Cinquantenaire : 50 ans.
  4. Perpétuelle : durée illimitée.

Comment se passe une fin de concession ?

Le RENOUVELLEMENT d’une CONCESSION à ÉCHÉANCE

La concession est cédée par le cimetière au concessionaire pour une durée précise (trente ans, cinquante ans). Lorsque cette durée est terminée, la concession est dite échue, mais peut être renouvelée.

Quelle est la durée d’une concession perpétuelle ?

la concession temporaire : entre 5 et 15 ans, la concession trentenaire : 30 ans, la concession cinquantenaire : 50 ans, la concession perpétuelle : illimitée.

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